Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mai - juin
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx65v8or-j449ifpa66jn an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mai - juin
xsd:date
1766-05-01
mai - juin 1766
xsd:date
1766-06-30
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
Édit de décembre 1764, rentes remboursables au dernier 20 et au dessus du dernier 20.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, mai - juin