Tontine, constitution , emission 1759.
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041717-c1p6wx6fhv2z--f399v9e8sslv an entity of type: RecordResource
Tontine, constitution , emission 1759.
xsd:date
1761-02-05
5 février 1761
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Informations complémentaires :
Intervenant 1, en première partie :
Nom, qualité: (M.) Delalonde, Jacques .
Profession : avocat au bailliage, Bayeux (Calvados).
Domicile : Bayeux (Calvados)
Origine de l'information :
Base Arno 1761 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2000
Tontine, constitution , emission 1759.