Minutes (constitutions de rentes publiques). 1751, décembre

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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1751, décembre  @fr
xsd:date 1751-12-01 
décembre 1751  @fr
xsd:date 1751-12-31 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de mai 1751 : rentes viagères, 2 millions sur les aides et gabelles. Informations concernant le classement : Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1751, décembre  @fr

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