Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, juillet - 1760, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, juillet - 1760, octobre
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1759-07-01
juillet 1759 - octobre 1760
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1760-10-31
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Informations complémentaires :
1759, juillet, septembre, octobre et décembre : édit de novembre 1758, rentes viagères, 3 millions six cent mille livres sur les aides et gabelles.
1760, avril, mai, août à octobre : édit de novembre 1758, rentes viagères, 3 millions six cent mille livres sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1759, juillet - 1760, octobre