"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1765, mars à juin et 5 juillet : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 5 juillet"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, mars - 5 juillet"@fr . . . . . . . "mars - 5 juillet 1765"@fr . . . "1765-07-05"^^ . "1765-03-01"^^ .