"novembre - 12 décembre 1765"@fr . . "1765-11-01"^^ . . . . "1765-12-12"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, novembre - 12 décembre"@fr . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1765, novembre et 12 décembre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20. .\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1765, novembre - 12 décembre"@fr . . .