Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre
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1768-09-01
septembre 1768
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1768-09-30
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Acte(s) de la même période coté(s) séparément :
Voir aussi MC/ET/XXIV/992, MC/ET/XXIV/993.
Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, dettes de la guerre du Canada, voir article 0829.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre