. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre"@fr . . . "septembre 1768"@fr . "1768-09-30"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1768, septembre"@fr . "\n \n \n Acte(s) de la même période coté(s) séparément :\n \n Voir aussi MC/ET/XXIV/992, MC/ET/XXIV/993.\n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1767, dettes de la guerre du Canada, voir article 0829.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . "1768-09-01"^^ . .