Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - décembre
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1763-05-01
mai - décembre 1763
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1763-12-31
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Informations complémentaires :
1763, mai à juillet, octobre à décembre : édit de novembre 1761, rentes viagères à 10 % sur une tête et à 8 % sur deux têtes.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - décembre