. . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - décembre"@fr . "1763-12-31"^^ . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1763, mai - décembre"@fr . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1763, mai à juillet, octobre à décembre : édit de novembre 1761, rentes viagères à 10 % sur une tête et à 8 % sur deux têtes.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1763-05-01"^^ . . . "mai - décembre 1763"@fr . .