Traité d'office d'avocat aux conseils entre Charles Nicolas Huet de Paisy et Jacques Georges Danton.
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Traité d'office d'avocat aux conseils entre Charles Nicolas Huet de Paisy et Jacques Georges Danton.
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1787-03-29
29 mars 1787
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Attention : l'original de l'acte est manquant.
Informations complémentaires :
Ce déficit a été porté au répertoire coté ci-dessous en 1939.
Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIV/10
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2015 (Marie-Françoise Limon-Bonnet)
Traité d'office d'avocat aux conseils entre Charles Nicolas Huet de Paisy et Jacques Georges Danton.
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Huet de Paisy, Charles Nicolas
Huet de Paisy, Charles Nicolas
Huet de Paisy, Charles Nicolas