Minutes. 1790, juillet - 1790, août
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Minutes. 1790, juillet - 1790, août
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1790-07-01
juillet 1790 - août 1790
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1790-08-31
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Attention : acte(s) coté(s) en Réserve
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1790, juillet - 1790, août