Minutes. 1790, novembre - 1790, décembre

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041718-c1p6wxs5bbyr--1jbish2fvvn3a an entity of type: RecordResource

Minutes. 1790, novembre - 1790, décembre 
xsd:date 1790-11-01 
novembre 1790 - décembre 1790 
xsd:date 1790-12-31 
rdf:XMLLiteral Attention : certains actes ont été constatés manquants Informations complémentaires : Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes. 1790, novembre - 1790, décembre 

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