Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, juillet - 1766, octobre

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041718-c1p6wxs5vozn--1r9e5gnnf6qjw an entity of type: RecordResource

Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, juillet - 1766, octobre 
xsd:date 1766-07-01 
juillet 1766 - octobre 1766 
xsd:date 1766-10-31 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : Édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, juillet - 1766, octobre 

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