Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1771, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041718-c1p6wxs5wwyz-h06cwmguyej9 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1771, décembre
xsd:date
1767-01-01
janvier 1767 - décembre 1771
xsd:date
1771-12-31
rdf:XMLLiteral
Informations complémentaires :
1767, janvier à mai, juillet à octobre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.
1768, janvier à mai, juillet, septembre et octobre : idem.
1769, avril, juin, août et novembre : idem.
1770, septembre : idem.
1771, novembre et décembre : idem.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1771, décembre