. "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1771, décembre"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1767, janvier à mai, juillet à octobre : édit de décembre 1764, rentes remboursables au denier 20 et au-dessus du denier 20.\n 1768, janvier à mai, juillet, septembre et octobre : idem.\n 1769, avril, juin, août et novembre : idem.\n 1770, septembre : idem.\n 1771, novembre et décembre : idem.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . "1771-12-31"^^ . "janvier 1767 - décembre 1771"@fr . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1771, décembre"@fr . . . . "1767-01-01"^^ . .