Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, septembre - 1766, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, septembre - 1766, novembre
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1766-09-01
septembre 1766 - novembre 1766
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1766-11-30
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Informations complémentaires :
1766, septembre à novembre : édit de janvier 1766, rentes viagères, 5 millions sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1766, septembre - 1766, novembre