Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1768, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1768, août
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1767-01-01
janvier 1767 - août 1768
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1768-08-31
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Informations complémentaires :
1767, janvier, mars, juin à août, octobre et décembre : édit de janvier 1766, rentes viagères, 5 millions sur les aides et gabelles.
1768, février, juillet et août : idem.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1767, janvier - 1768, août