Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777, décembre - 1778, mars
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777, décembre - 1778, mars
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1777-12-01
décembre 1777 - mars 1778
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1778-03-31
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Informations complémentaires :
1777, décembre : édit de janvier 1777, rentes viagères provenant de la Loterie royale.
1778, janvier et mars : idem.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1777, décembre - 1778, mars