Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, juillet - 1779, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, juillet - 1779, octobre
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1779-07-01
juillet 1779 - octobre 1779
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1779-10-31
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Informations complémentaires :
1779, juillet, août et octobre : édit de novembre 1778, rentes viagères à 10 % sur une tête et à 8 1/2 % sur deux têtes. .
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1779, juillet - 1779, octobre