Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, mars - 1780, octobre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, mars - 1780, octobre
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1780-03-01
mars 1780 - octobre 1780
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1780-10-31
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Informations complémentaires :
1780, mars, juin à octobre : édit de novembre 1779, rentes viagères à 10, 9, 8 1/2 et 8 % sur une, deux, trois ou quatre têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, mars - 1780, octobre