"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1780, mars, juin à octobre : édit de novembre 1779, rentes viagères à 10, 9, 8 1/2 et 8 % sur une, deux, trois ou quatre têtes.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . . . . "1780-10-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, mars - 1780, octobre"@fr . "1780-03-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1780, mars - 1780, octobre"@fr . "mars 1780 - octobre 1780"@fr . . .