Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, septembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, septembre
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1781-09-01
septembre 1781
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1781-09-30
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Informations complémentaires :
Édit de février 1781, rentes viagères à 10, 9, 8 1/2 et 8 % sur une, deux, trois ou quatre têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1781, septembre