Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783, janvier - 1786, septembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041718-c1p6wxs6auij-whbvcvuy9yp5 an entity of type: RecordResource
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783, janvier - 1786, septembre
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1783-01-01
janvier 1783 - septembre 1786
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1786-09-30
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Informations complémentaires :
1783, janvier à août et octobre à décembre : édit de janvier 1782, rentes viagères à différents deniers avec baptistaires ou mortuaires.
1784, juillet et août : idem.
1785, janvier, mars, juin, juillet, septembre et octobre : idem .
1786, mars, avril, juin et septembre : idem.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1783, janvier - 1786, septembre