Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, septembre - 1784, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, septembre - 1784, novembre
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1784-09-01
septembre 1784 - novembre 1784
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1784-11-30
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Informations complémentaires :
Édit de décembre 1783, rentes viagères à 9 % sur une tête et 8 % sur deux têtes.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, septembre - 1784, novembre