. "1784-09-01"^^ . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de décembre 1783, rentes viagères à 9 % sur une tête et 8 % sur deux têtes.\n Informations concernant le classement:\n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "septembre 1784 - novembre 1784"@fr . "1784-11-30"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, septembre - 1784, novembre"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1784, septembre - 1784, novembre"@fr . . . .