Minutes (constitutions de rentes publiques). 1785, mars - 1785, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1785, mars - 1785, août
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1785-03-01
mars 1785 - août 1785
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1785-08-31
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Informations complémentaires :
1785, mars, juin à août : édit de décembre 1783, lots viagers.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1785, mars - 1785, août