Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, janvier - 1772
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, janvier - 1772
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1771-01-01
janvier 1771 - 1772
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1772-12-31
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Informations complémentaires :
1771, janvier : édit de novembre 1767 et arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, effets au porteur convertis en contrats.
1771-1772 : édit de novembre 1767, Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 5%.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, janvier - 1772