. "janvier 1771 - 1772"@fr . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1771, janvier : édit de novembre 1767 et arrêt du Conseil du 20 janvier 1770, effets au porteur convertis en contrats.\n 1771-1772 : édit de novembre 1767, Compagnie des Indes, rentes perpétuelles à 5%.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . . . . "1771-01-01"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, janvier - 1772"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1771, janvier - 1772"@fr . . . . "1772-12-31"^^ .