Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, septembre - 1789, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, septembre - 1789, août
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1788-09-01
septembre 1788 - août 1789
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1789-08-31
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Informations complémentaires :
1788, septembre à novembre.
1789, janvier à mars, mai et août .
Edit de novembre 1779, rentes viagères à 10 %, reconstitution sur les titres nouvels, quittances de remboursement contenant subrogation, déclaration, 23 février 1786, rentes sur les revenus du roi.
Edit de septembre 1786, emprunt de 30 millions.
Édit de novembre 1787, rentes viagères à 10 et à 9 %, sur une et sur deux têtes, provenant des remplacements de chances.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, septembre - 1789, août