Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787, mars - 1787, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787, mars - 1787, août
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1787-03-01
mars 1787 - août 1787
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1787-08-31
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Informations complémentaires :
1787, mars, avril et août : édit de décembre 1784, rentes sur les aides et gabelles.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1787, mars - 1787, août