Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, août - 1788, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, août - 1788, décembre
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1788-08-01
août 1788 - décembre 1788
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1788-12-31
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Informations complémentaires :
Emprunt du clergé, délibération 28 juin 1785, rentes sur les revenus du Roi, reconstitués en exécution de la déclaration du 23 février 1786.
Édit de mai 1787, rentes viagères.
Édit de novembre 1787 et Arrêt du Conseil du 5 janvier 1788, rentes viagères à 8 et à 7 % sur une et sur deux têtes ; à 10 et à 9 % sur une et sur deux têtes provenant des remplacement de chances.
Édit de novembre 1787, rentes perpétuelles à 5 % exemptes de retenues.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1788, août - 1788, décembre