Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, février
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, février
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1769-02-01
février 1769
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1769-02-28
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, annuités, Canada, Colonies.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, février