"\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1767, annuités, Canada, Colonies.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, février"@fr . "1769-02-28"^^ . . . "février 1769"@fr . "1769-02-01"^^ . . . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, février"@fr . .