Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, juin - 1769, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, juin - 1769, décembre
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1769-06-01
juin 1769 - décembre 1769
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1769-12-31
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Informations complémentaires :
1769, juin, août, septembre, novembre et décembre : édit de novembre 1767, annuités, Canada, Colonies.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, juin - 1769, décembre