. . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 1769, juin, août, septembre, novembre et décembre : édit de novembre 1767, annuités, Canada, Colonies.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "1769-12-31"^^ . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, juin - 1769, décembre"@fr . "juin 1769 - décembre 1769"@fr . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1769, juin - 1769, décembre"@fr . . "1769-06-01"^^ . . .