Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, mars - 1770, novembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, mars - 1770, novembre
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1770-03-01
mars 1770 - novembre 1770
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1770-11-30
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Informations complémentaires :
1770, mars, avril, et novembre : édit de novembre 176, annuités, Canada, Colonies.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, mars - 1770, novembre