Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, avril - 1770, août
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, avril - 1770, août
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1770-04-01
avril 1770 - août 1770
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1770-08-31
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Informations complémentaires :
20 janvier et 24 mars 1770 : édit de novembre 1767, arrêt du Conseil, effets au porteur convertis en contrats.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, avril - 1770, août