. . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n 20 janvier et 24 mars 1770 : édit de novembre 1767, arrêt du Conseil, effets au porteur convertis en contrats.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . . "1770-04-01"^^ . "avril 1770 - août 1770"@fr . "1770-08-31"^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, avril - 1770, août"@fr . . . . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, avril - 1770, août"@fr .