Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, septembre - 1770, décembre
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Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, septembre - 1770, décembre
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1770-09-01
septembre 1770 - décembre 1770
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1770-12-31
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Informations complémentaires :
Édit de novembre 1767, effets au porteur convertis en contrats.
Informations concernant le classement :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, septembre - 1770, décembre