. . . "1770-12-31"^^ . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Édit de novembre 1767, effets au porteur convertis en contrats.\n \n Informations concernant le classement :\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, septembre - 1770, décembre"@fr . . "1770-09-01"^^ . "septembre 1770 - décembre 1770"@fr . . "Minutes (constitutions de rentes publiques). 1770, septembre - 1770, décembre"@fr .