Minutes concernant l'hôpital des Quinze-Vingts. 1810, août - 1810, septembre

http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041720-c1p6wy7cq4er--1kne71gq7f23h an entity of type: RecordResource

Minutes concernant l'hôpital des Quinze-Vingts. 1810, août - 1810, septembre 
xsd:date 1810-08-01 
août 1810 - septembre 1810 
xsd:date 1810-09-30 
rdf:XMLLiteral Informations complémentaires : En application d'un décret du 6 février 1810, l'hospice des Quinze-Vingts vend aux acquéreurs désignés par Laraton de la Goude les biens que celui-ci a dénoncés comme ayant échappé à la régie des Domaines nationaux, le produit des ventes étant partagé par tiers entre les Orphelins de l'Impératrice, rue du Pot-de-Fer, les établissements d'Instruction publique et de Bienfaisance de la Charente-Inférieure et les Quinze-Vingts, Laraton bénéficiant à perpétuité de deux places aux Quinze-Vingts, d'une bourse dans un lycée de Paris et d'une place d'orphelin. Informations concernant le classement: Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.  
Minutes concernant l'hôpital des Quinze-Vingts. 1810, août - 1810, septembre 

data from the linked data cloud