Minutes concernant l'hôpital des Quinze-Vingts. 1812, 9 juillet - 1813, 30 novembre
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Minutes concernant l'hôpital des Quinze-Vingts. 1812, 9 juillet - 1813, 30 novembre
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1812-07-09
9 juillet 1812 - 30 novembre 1813
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1813-11-30
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Informations complémentaires :
Biens domaniaux célés à la régie des Domaines et vendus aux personnes indiquées par les révélateurs (décret du 3 janvier 1812 et acte du 7 juillet suivant devant Lahure).
En application d'un décret du 6 février 1810, l'hospice des Quinze-Vingts vend aux acquéreurs désignés par Laraton de la Goude les biens que celui-ci a dénoncés comme ayant échappé à la régie des Domaines nationaux, le produit des ventes étant partagé par tiers entre les Orphelins de l'Impératrice, rue du Pot-de-Fer, les établissements d'Instruction publique et de Bienfaisance de la Charente-Inférieure et les Quinze-Vingts, Laraton bénéficiant à perpétuité de deux places aux Quinze-Vingts, d'une bourse dans un lycée de Paris et d'une place d'orphelin.
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes concernant l'hôpital des Quinze-Vingts. 1812, 9 juillet - 1813, 30 novembre