"1813-11-30"^^ . . . "Minutes concernant l'hôpital des Quinze-Vingts. 1812, 9 juillet - 1813, 30 novembre"@fr . "1812-07-09"^^ . . . . . . "\n \n \n Informations complémentaires :\n \n Biens domaniaux célés à la régie des Domaines et vendus aux personnes indiquées par les révélateurs (décret du 3 janvier 1812 et acte du 7 juillet suivant devant Lahure).\n En application d'un décret du 6 février 1810, l'hospice des Quinze-Vingts vend aux acquéreurs désignés par Laraton de la Goude les biens que celui-ci a dénoncés comme ayant échappé à la régie des Domaines nationaux, le produit des ventes étant partagé par tiers entre les Orphelins de l'Impératrice, rue du Pot-de-Fer, les établissements d'Instruction publique et de Bienfaisance de la Charente-Inférieure et les Quinze-Vingts, Laraton bénéficiant à perpétuité de deux places aux Quinze-Vingts, d'une bourse dans un lycée de Paris et d'une place d'orphelin.\n \n Informations concernant le classement:\n \n Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.\n \n "^^ . "9 juillet 1812 - 30 novembre 1813"@fr . . "Minutes concernant l'hôpital des Quinze-Vingts. 1812, 9 juillet - 1813, 30 novembre"@fr .