Minutes. 1816, novembre - 1816, décembre
http://data.archives-nationales.culture.gouv.fr/recordResource/041720-c1p6wy7eq48b-kvilne6ebuf1 an entity of type: RecordResource
Minutes. 1816, novembre - 1816, décembre
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1816-11-01
novembre 1816 - décembre 1816
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1816-12-31
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Attention : certains actes ont été constatés manquants
Informations complémentaires :
Informations concernant le classement:
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux minutes d'actes. Toutes les minutes ne sont pas forcément décrites une à une. Les descriptions de ces minutes sont plus ou moins détaillées.
Minutes. 1816, novembre - 1816, décembre