Répertoire. 1826, 9 septembre - 1830, 30 avril
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Répertoire. 1826, 9 septembre - 1830, 30 avril
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1826-09-09
9 septembre 1826 - 30 avril 1830
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1830-04-30
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Informations complémentaires :
Répertoire des notaires Hercule Fourchy (9 septembre 1826-16 août 1829), Charles-Edouard Patinot (30 septembre 1829-30 avril 1830).
Informations concernant le classement et la cotation :
Le niveau inférieur de description, quand il existe, correspond aux mentions d'actes contenues dans le répertoire. Parmi celles-ci, certaines peuvent y être décrites, de manière plus ou moins détaillée. Pour consulter l'acte proprement dit, il convient de rechercher la cote au niveau des articles (registre ou liasse) des minutes du notaire (cote de type 'MC/ET').
Répertoire. 1826, 9 septembre - 1830, 30 avril