Notoriété après le décès d'Emmanuel Joseph Sieyès, ancien sénateur.
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Notoriété après le décès d'Emmanuel Joseph Sieyès, ancien sénateur.
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1836-06-21
21 juin 1836
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Cote originelle du document :
MC/ET/XXIV/1286
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Acte coté en Réserve.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris, 2002-2011 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2002
Date de révision : 2011
Notoriété après le décès d'Emmanuel Joseph Sieyès, ancien sénateur.
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Sieyès, Emmanuel Joseph (1748-1836)
Sieyès, Emmanuel Joseph (1748-1836)
Sieyès, Emmanuel Joseph (1748-1836)