Procès verbal et inventaire à la requête du mandataire de Jean-Baptiste François Corbin Desboissières, depeurant à Paris, rue Saint-Fiacre, n° 16, et des réprésentants de Jean Pierre Rousseau, détenu à Fontainebleau. A la suite, inventaire des papiers dépendants de la société entre François Nicolas Corbin Desboissières et le dit Rousseau, rue de la Juseinne, n° 19.
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Procès verbal et inventaire à la requête du mandataire de Jean-Baptiste François Corbin Desboissières, depeurant à Paris, rue Saint-Fiacre, n° 16, et des réprésentants de Jean Pierre Rousseau, détenu à Fontainebleau. A la suite, inventaire des papiers dépendants de la société entre François Nicolas Corbin Desboissières et le dit Rousseau, rue de la Juseinne, n° 19.
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1831-01-29
29 janvier 1831 - 30 mars 1831
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1831-03-30
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Document(s) en relation
13 janvier 1831, procès-verbal à la requête de François Nicolas Corbin Desboissières, demeurant à Paris, rue Saint-Fiacre, n° 16, contre le dit Rousseau.
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Mention dans le répertoire du notaire coté :
MC/RE/XXIV/23/A
Informations concernant le classement et la cotation du document :
Attention : la cote de répertoire (de type 'MC/RE') ne permet pas de consulter la minute de l'acte. ll convient de rechercher la cote de la minute (de type 'MC/ET') au niveau des articles (registre ou liasse) de minutes du notaire.
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Origine de l'information :
Base Miriad 2 des inventaires après décès, 1801-1850, par Thierry Boudignon, avec le concours de Marie-France Nivet et du personnel du Minutier central, 1995-2012 (base de données migrée : voir contexte dans le Plan d’orientation général - Notaires de Paris, guides thématiques du Minutier).
Date de création de la notice : 2012
Procès verbal et inventaire à la requête du mandataire de Jean-Baptiste François Corbin Desboissières, depeurant à Paris, rue Saint-Fiacre, n° 16, et des réprésentants de Jean Pierre Rousseau, détenu à Fontainebleau. A la suite, inventaire des papiers dépendants de la société entre François Nicolas Corbin Desboissières et le dit Rousseau, rue de la Juseinne, n° 19.
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Corbin Desboissières, Jean-Baptiste François
Rousseau, Jean Pierre
Corbin Desboissières, François Nicolas
Corbin Desboissières, Jean-Baptiste François
Corbin Desboissières, Jean-Baptiste François
Corbin Desboissières, François Nicolas
Corbin Desboissières, François Nicolas