Procès-verbal d'enchères de brevet d'invention, acceptation et créances à la requête de Charles Adolphe Fontet, propriétaire, demeurant 23 rue des Petits-Hôtels à Paris.
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Procès-verbal d'enchères de brevet d'invention, acceptation et créances à la requête de Charles Adolphe Fontet, propriétaire, demeurant 23 rue des Petits-Hôtels à Paris.
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1860-02-15
15 février 1860-16 février 1860
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1860-02-16
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Informations complémentaires :
À la suite : 16 février 1860, procès-verbal d'adjudication.
Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (P. Bureau)
Procès-verbal d'enchères de brevet d'invention, acceptation et créances à la requête de Charles Adolphe Fontet, propriétaire, demeurant 23 rue des Petits-Hôtels à Paris.