Dépôt pour minute de convention sous seing privés entre le Comte Antoine Roy, propriétaire de la terre de La Poultière (Eure), demeurant 66 rue du Mont Blanc à Paris et le domaine privé de Sa Majesté le Roi Louis Philippe.
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Dépôt pour minute de convention sous seing privés entre le Comte Antoine Roy, propriétaire de la terre de La Poultière (Eure), demeurant 66 rue du Mont Blanc à Paris et le domaine privé de Sa Majesté le Roi Louis Philippe.
xsd:date
1859-02-21
21 février 1859
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Origine de l'information :
Actes signalés par le personnel du Minutier central des notaires de Paris.
Date de création de la notice : 2021 (P. Bureau)
Dépôt pour minute de convention sous seing privés entre le Comte Antoine Roy, propriétaire de la terre de La Poultière (Eure), demeurant 66 rue du Mont Blanc à Paris et le domaine privé de Sa Majesté le Roi Louis Philippe.